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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 5 mars 1999
DEMANDE présentée par Henry Vlug conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 au sujet de la fourniture de téléphones publics munis d'ATS (appareils de télécommunication utilisés par les malentendants) et de signalisation pertinente à...
85-AT-A-1999 | Décision | 1999-03-05
Suite - Décision no. 518-AT-A-2000
le 5 mars 1999
DEMANDE présentée par Henry Vlug conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet de la fourniture de téléphones publics munis d'ATS (appareils de télécommunication utilisés par les...
86-AT-A-1999 | Décision | 1999-03-05