Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 17 avril 2000
RELATIF à une demande présentée par Allegiant Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A806-2
Allegiant Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2000-A-118 | Arrêté | 2000-04-17
le 17 avril 2000
DEMANDE présentée par Olympic Airways, S.A. en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui permettant d'effectuer deux vols par semaine sur la route Athènes-Boston-...
273-A-2000 | Décision | 2000-04-17