Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 85 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-275
le 4 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ross Aviation, Inc. - Licence no 967349.
Référence no M4211/R147-2
Aux termes de la licence no 967349, Ross Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2003-A-212 | Arrêté | 2003-04-04
le 4 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Viking Express, Inc. - Licence no 967599.
Référence no M4211/V25-2
Aux termes de la licence no 967599, Viking Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2003-A-210 | Arrêté | 2003-04-04
le 4 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Fine Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Fine Air - Licence no 977359.
Référence no M4211/F117-2
Aux termes de la licence no 977359, Fine Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison...
2003-A-214 | Arrêté | 2003-04-04
le 4 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Freedom Transportation, Inc. - Licence no 020084.
Référence no M4211/F179-2
Aux termes de la licence no 020084, Freedom Transportation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-213 | Arrêté | 2003-04-04
le 4 avril 2003
DEMANDE présentée par ZIP Air Inc. exerçant son activité sous le nom de ZIP conformément à l'article 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des...
190-A-2003 | Décision | 2003-04-04
le 4 avril 2003
DEMANDE présentée par ZIP Air Inc. exerçant son activité sous le nom de ZIP conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (gros aéronefs) pour...
189-A-2003 | Décision | 2003-04-04
le 3 avril 2003
RELATIVE À une plainte déposée par Danny Yehia contre Air Canada alléguant que Aéroplan a divulgué, sans son consentement, des renseignements personnels à un tiers.
Référence no M4370/A74/02-1113
PLAINTE
Le 8 novembre 2002, Danny Yehia a déposé auprès du Commissaire aux plaintes...
185-C-A-2003 | Décision | 2003-04-03
le 3 avril 2003
RELATIVE à une plainte déposée par Carol Kulesha, au nom du Comité de gestion de Reine-Charlotte/Skidegate Landing, concernant le tarif de 510,39 $ offert par Air Canada le 31 mars 2001 pour un voyage aller-retour entre Sandspit et Vancouver (Colombie-Britannique).
Référence no...
184-P-A-2003 | Décision | 2003-04-03
le 3 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par National Charter Network, Inc. - Licence no 967771.
Référence no M4211/N95-2
Aux termes de la licence no 967771, National Charter Network, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-209 | Arrêté | 2003-04-03
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 231-A-2003
le 2 avril 2003
DEMANDE présentée par CFF Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 972242.
Référence no M4210/C408-1
No 030333 au rôle
CFF Air Service Ltd. (ci-aprèsla licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
182-A-2003 | Décision | 2003-04-02