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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 13 septembre 1996
DEMANDE présentée par Provincial Airlines Limited pour qu'une enquête soit menée sur certaines activités d'Air Saint-Pierre, S.A. entre St. John's (Terre-Neuve) et Saint-Pierre, France.
Référence no M4895/A139
Par lettre du 13 juin 1996, Provincial Airlines Limited (ci-après...
498-A-1996 | Décision | 1996-09-13