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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 30 septembre 1996
DEMANDE présentée par Chautauqua Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express et PSA Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express en vue d'obtenir 1) une prorogation de l'autorisation accordée aux termes de la licence no...
512-A-1996 | Décision | 1996-09-30