Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 201-210 sur 535 décisions.
le 14 août 1998
DEMANDE présentée par Royal Aviation Express Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (gros aéronefs).
Référence no M4210/R160-1
No 971575 au rôle
Royal...
413-A-1998 | Décision | 1998-08-14
le 13 août 1998
DEMANDE présentée par Air Ungava Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A804-1
No 980746 au rôle
Air Ungava Inc. (...
411-A-1998 | Décision | 1998-08-13
le 12 août 1998
DEMANDE présentée par Drainville Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 962563.
Référence no M4210/D73-1
No 980755 au rôle
Drainville Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
408-A-1998 | Décision | 1998-08-12
le 12 août 1998
DEMANDE présentée par Spirit Airlines, Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés aux États-Unis d'Amérique et des...
409-A-1998 | Décision | 1998-08-12
le 12 août 1998
DEMANDE présentée par Singapore Airlines Limited en vue de faire renouveler la licence no 965000.
Référence no M4212/S182-3-1
No 980756 au rôle
Singapore Airlines Limited (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
410-A-1998 | Décision | 1998-08-12
le 11 août 1998
DEMANDE présentée par Taqamkuk Development Corporation exerçant son activité sous le nom de Micmac Air Services conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
407-A-1998 | Décision | 1998-08-11
le 10 août 1998
DEMANDE présentée par 2893878 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Aventure en vue de suspendre la licence no 962529.
Référence no M4210/A564-1
No 980752 au rôle
2893878 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Aventure (ci-après la licenciée) a demandé...
405-A-1998 | Décision | 1998-08-10
le 10 août 1998
DEMANDE présentée par Environnement Canada, Service canadien des glaces, pour la prise d'une décision sur la nécessité de détenir une licence pour exploiter un service de reconnaissance des glaces.
Référence no M4210-4
No 980612 au rôle
Environnement Canada, Service canadien des...
406-A-1998 | Décision | 1998-08-10
le 7 août 1998
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air en vue d'annuler les licences nos 972231, 975152 et 977382.
Références nos M4210/N221-1M4210/N221-3M4210/N221-2
Nos 980731980732980733 au...
402-A-1998 | Décision | 1998-08-07
le 6 août 1998
RELATIVE à la décision no 37-A-1998 du 3 février 1998 - Royal Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Royal et/ou Conifair.
Référence no U 3570/96-14
CONTEXTE
Dans la décision no 542-A-1996 du 28 octobre 1996, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
400-AT-A-1998 | Décision | 1998-08-06