Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 261-270 sur 535 décisions.
le 2 juillet 1998
DEMANDE présentée par Placements Gilles Léger Inc. exerçant son activité sous le nom d'Hélicoptères Gilles Léger Enr. en vue de suspendre la licence no 962103.
Référence no M4210/H126-1
No 980607 au rôle
Placements Gilles Léger Inc. exerçant son activité sous le nom d'...
332-A-1998 | Décision | 1998-07-02
le 2 juillet 1998
DEMANDE présentée par Travel Consultants Aviation, Inc. de Grand Rapids, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
333-A-1998 | Décision | 1998-07-02
le 2 juillet 1998
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada , L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des points...
336-A-1998 | Décision | 1998-07-02
le 2 juillet 1998
DEMANDE présentée par Olympic Air, Inc. de Shelton, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
334-A-1998 | Décision | 1998-07-02
le 2 juillet 1998
DEMANDE présentée par Air Canada et Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
337-A-1998 | Décision | 1998-07-02
le 2 juillet 1998
DEMANDE présentée par Heli-Ventures Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H173-1
No 980355 au rôle
Heli-Ventures...
335-A-1998 | Décision | 1998-07-02
le 30 juin 1998
DEMANDE présentée par Gundahoo River Outfitters Inc. en vue de rétablir la licence no 972086.
Référence no M4210/G134-1
No 980627 au rôle
Gundahoo River Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de...
329-A-1998 | Décision | 1998-06-30
le 30 juin 1998
DEMANDE présentée par Air Canada en son nom et au nom de Alia - The Royal Jordanian Airlines Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian (ci-après Royal Jordanian) en vue de l'obtention d'attributions bilatérales additionnelles et des autorisations...
331-A-1998 | Décision | 1998-06-30
le 30 juin 1998
DEMANDE déposée par Sandra Emery, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/98-1
DEMANDE
Le 2 mars 1998, Sandra Emery a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office), à...
328-AT-A-1998 | Décision | 1998-06-30
le 30 juin 1998
DEMANDE présentée par V. Kelner Pilatus Center Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
330-A-1998 | Décision | 1998-06-30