Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 261-270 sur 411 décisions.
le 8 mai 2009
DEMANDE présentée par Delta Helicopters Ltd. en vue d'annuler la licence no 010086.
Référence no M4210/D126-1
Delta Helicopters Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 18 mars 2009...
195-A-2009 | Décision | 2009-05-08
le 8 mai 2009
DEMANDE présentée par Armstrong Air Charter Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 990053.
Référence no M4210/A827-1
Armstrong Air Charter Service Ltd. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
197-A-2009 | Décision | 2009-05-08
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 489-A-2009
le 8 mai 2009
DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited en vue de suspendre la licence no 070120.
Référence no M4210/T338-1
The Owen Sound Transportation Company, Limited (licenciée) a demandé à l'Office...
199-A-2009 | Décision | 2009-05-08
le 8 mai 2009
DEMANDE présentée par McGavock Lake Air Service Inc. en vue de rétablir la licence no 972243.
Référence no M4210/M167-1
McGavock Lake Air Service Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement de la licence no 972243. La demande était...
198-A-2009 | Décision | 2009-05-08
le 6 mai 2009
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Southwest Jet Aviation/SJA, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Southwest Jet Aviation - Licence no 030021.
Référence no M4211/S578-2
Conformément à la licence no 030021, Southwest Jet Aviation/SJA, L.L.C...
188-A-2009 | Décision | 2009-05-06
le 6 mai 2009
DEMANDE présentée par Aviation Peak Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
191-A-2009 | Décision | 2009-05-06
le 6 mai 2009
DEMANDE présentée par Aviation Peak Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1096-1
Aviation Peak Inc. (...
190-A-2009 | Décision | 2009-05-06
le 6 mai 2009
DEMANDE présentée par Hélipsair Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H233-1
Hélipsair Inc. (demanderesse...
189-A-2009 | Décision | 2009-05-06
le 5 mai 2009
DEMANDE présentée par Triumph Airways Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 050119 et 050120.
Références nos M4210/T354-1M4210/T354-2
Triumph Airways Ltd. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
185-A-2009 | Décision | 2009-05-05
le 5 mai 2009
DEMANDE présentée par Skyways, Ltd. de Huron, Dakota du Sud, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande....
184-A-2009 | Décision | 2009-05-05