Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 331-332 sur 332 décisions.
Cathay Pacific Airways Limited (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Hong Kong et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
5-A-2014 | Décision | 2014-01-10
WestJeta demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à WestJet d’exploiter son service intérieur (gros aéronefs) en utilisant un aéronef de type Boeing 747-400 avec équipage fourni par Atlas Air Inc. (Atlas Air), pour un vol entre Toronto et Calgary...
2-A-2014 | Décision | 2014-01-09