Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2017 104 Apply 2017 filter
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- 2015 310 Apply 2015 filter
- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
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- 2005 560 Apply 2005 filter
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- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
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- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
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Affichage 15561-15570 sur 16178 décisions.
le 17 mars 1989
DEMANDE présentée par Classic Aviation, Inc. de Seattle (Washington), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
134-A-1989 | Décision | 1989-03-17
le 17 mars 1989
DEMANDE présentée par Air Alliance Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Montréal (Québec), Canada et Boston (Massachusetts), États-Unis d'Amérique.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A60-1
No 88640 au...
136-A-1989 | Décision | 1989-03-17
le 17 mars 1989
DEMANDE présentée par Air Niagara Express Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F aux termes de la licence no 882130.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A121-4-1
No 88725 au rôle
Air Niagara Express Inc. (ci-après la...
133-A-1989 | Décision | 1989-03-17
le 17 mars 1989
DEMANDE présentée par Peace Air Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882988.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-P34-4-4
No 88666 WR au rôle
Peace Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
139-A-1989 | Décision | 1989-03-17
le 17 mars 1989
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E, à partir d'une base située à Cambridge Bay (Territoires du Nord-Ouest)....
138-A-1989 | Décision | 1989-03-17
le 17 mars 1989
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue de desservir également North Spirit Lake (Ontario) aux termes de la licence no 880465.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-S3-3-1
No 88637 au rôle
Sabourin Lake Airways Limited (ci-après la demanderesse...
137-A-1989 | Décision | 1989-03-17
le 17 mars 1989
DEMANDE présentée par 159731 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Les Services Aériens de Parent/Parent Air Services en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des...
135-A-1989 | Décision | 1989-03-17
Le 15 mars 1989
DEMANDE présentée par Aerlinte Eireann Public Limited Company faisant affaires sous la raison sociale de Aer Lingus de Dublin (Irlande), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le...
130-A-1989 | Décision | 1989-03-15
le 15 mars 1989
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C et E, à partir d'une base située à Moosonee/Moose Factory (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
122-A-1989 | Décision | 1989-03-15
le 15 mars 1989
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C et E, à partir d'une base située à Pickle Lake (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
121-A-1989 | Décision | 1989-03-15