Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 16101-16110 sur 16178 décisions.
Service international régulier - Mall Airways, Inc.
le 10 mai 1988 DEMANDE présentée par Mall Airways, Inc. en autorisation d'exploiter un service international régulier afin de desservir Chantilly (Virginie) (aéroport international Dulles) aux États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario) au Canada. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-...
36-A-1988 | Décision | 1988-05-10
Annulation - Meyer Blinder et Lillian Blinder s/n Carol Leasing Company
le 10 mai 1988 DEMANDE présentée par Meyer Blinder et Lillian Blinder faisant affaires sous la raison sociale de Carol Leasing Company en vue d'annuler la licence n A.T.C. 1944. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-C739-1A Aux termes de la licence n A.T.C. 1944, Meyer Blinder et...
82-A-1988 | Décision | 1988-05-10
Changement de contrôle de Northern Mountain Helicopters, Inc. - Ben J. Lloyd, Dean Shaw, Chris Winther et James Rustad à Snowden Investments Ltd.
le 10 mai 1988 AVIS du changement de contrôle de Northern Mountain Helicopters Inc., de Ben J. Lloyd, Dean Shaw, Chris Winther et James Rustad à Snowden Investments Ltd. DÉCISION :CHANGEMENT DE CONTRÔLE NON REFUSÉ. Référence n 2-N233 N 88061 au rôle Conformément à l'article 22 du Règlement sur...
104-A-1988 | Décision | 1988-05-10
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Ambulance Enterprises, Inc. s/n Executive Travel Group
le 6 mai 1988 DEMANDE présentée par Ambulance Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Executive Travel Group de Kalamazoo (Michigan) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des...
77-A-1988 | Décision | 1988-05-06
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Eastway Aviation, Inc.
le 6 mai 1988 DEMANDE présentée par Eastway Aviation, Inc. de New York (New York) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
68-A-1988 | Décision | 1988-05-06
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Delmarva Aircraft, Incorporated
le 6 mai 1988 DEMANDE présentée par Delmarva Aircraft, Incorporated de Georgetown (Delaware) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis. DÉCISION :...
76-A-1988 | Décision | 1988-05-06
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Air Trek, Inc.
le 6 mai 1988 DEMANDE présentée par Air Trek, Inc. de Punta Gorda (Floride) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
67-A-1988 | Décision | 1988-05-06
service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Marc Fruchter Aviation, Inc.
le 6 mai 1988 DEMANDE présentée par Marc Fruchter Aviation, Inc. de Wernersville (Pennsylvanie) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis. DÉCISION :...
43-A-1988 | Décision | 1988-05-06
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Martinair, Inc.
le 6 mai 1988 DEMANDE présentée par Martinair, Inc. de Sandston (Virginie) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
10-A-1988 | Décision | 1988-05-06
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Air Camis, Inc. s/n Air Camis Flight
le 6 mai 1988 DEMANDE présentée par Air Camis, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Air Camis Flight de North Canton (Ohio) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
34-A-1988 | Décision | 1988-05-06