Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2005 1179 Apply 2005 filter
- 2004 1024 Apply 2004 filter
- 2003 1027 Apply 2003 filter
- 2002 1092 Apply 2002 filter
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- 1998 906 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
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- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
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Affichage 28631-28640 sur 30168 décisions.
le 1er mars 1990
DEMANDE présentée par 165700 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E, à partir d'une base située à Montréal (Québec), et en vue d'obtenir une exemption de...
120-A-1990 | Décision | 1990-03-20
le 20 mars 1990
DEMANDE présentée par Aviation Amos M. et J. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Val d'Or Enr. en vue de suspendre la licence no 883430 pour six mois.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A357-5
No 90066 au rôle
Aviation Amos M. et J. Inc. exerçant...
148-A-1990 | Décision | 1990-03-20
le 20 mars 1990
DEMANDE présentée par Aviation Amos M. et J. Inc. en vue de suspendre les licences nos 883427, 883428 et 883429 pour six mois.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-A245-4M4205-A245-5M4895-A245-4
No 90051 au rôle
Aviation Amos M. et J. Inc. (ci-après la...
150-A-1990 | Décision | 1990-03-20
le 20 mars 1990
DEMANDE présentée par Transwest Helicopters (1965) Ltd. en vue de suspendre la licence no 883607.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-T79-5
No 90064 au rôle
Transwest Helicopters (1965) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
149-A-1990 | Décision | 1990-03-20
le 20 mars 1990
DEMANDE présentée par Diron Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-D55-4
No 90034 au rôle...
152-A-1990 | Décision | 1990-03-20
le 20 mars 1990
DEMANDE présentée par Weagamow Corporation exerçant son activité sous le nom de Weagamow Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Big...
151-A-1990 | Décision | 1990-03-20
le 20 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, un service intérieur et un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Stratford Airways (1987) Ltd. - Licences nos 882890, 882892 et 882891.
Références nos M4205-S155-4M4205...
1990-A-108 | Arrêté | 1990-03-20
le 19 mars 1990
DEMANDE présentée par Jet Management Group, Inc. de Syracuse (New York), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...
145-A-1990 | Décision | 1990-03-19
le 19 mars 1990
DEMANDE présentée par Federal Express Corporation de Memphis (Tennessee), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le...
144-A-1990 | Décision | 1990-03-19
le 19 mars 1990
DEMANDE présentée par Doskocil Companies Incorporated faisant affaires sous la raison sociale de Execuflight Aero Services de Hutchinson (Kansas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
141-A-1990 | Décision | 1990-03-19