Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 28991-29000 sur 30168 décisions.
Suspension - Air Integra Inc.
le 24 octobre 1989 DEMANDE présentée par Air Integra Inc. en vue de suspendre la licence no 880323. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4205-A337-5 No 89562 au rôle Air Integra Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
536-A-1989 | Décision | 1989-10-24
Service intérieur - Ontario Express Ltd. s/n Canadian Partner/ Partenaire Canadien
le 20 octobre 1989 DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/ Partenaire Canadien en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs à voilure fixe des groupes C...
535-A-1989 | Décision | 1989-10-20
Service intérieur - Otto & Allen Air Service Ltd.
le 20 octobre 1989 DEMANDE présentée par Otto-Allen Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et C, à partir d'une base située à Sioux Lookout (Ontario). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
534-A-1989 | Décision | 1989-10-20
Modification de la licence - Brooker-Wheaton Aviation Ltd.
le 19 octobre 1989 DEMANDE présentée par Brooker-Wheaton Aviation Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence no 883672. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4895-B71-4 No 89419 WR au rôle Brooker-Wheaton Aviation Ltd. (ci-...
533-A-1989 | Décision | 1989-10-19
Annulation - Granite Air Inc.
le 19 octobre 1989 RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Granite Air Inc. - Licences nos 883264, 883265 et 883329. Références nos M4205-G40-4M4205-G40-5M4205-G40-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883264, Granite Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1989-A-324 | Arrêté | 1989-10-19
Suspension - I.M.P. Group Limited
le 19 octobre 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et un service intérieur par I.M.P. Group Limited - Licences nos 883133, 883134 et 883135. Références nos M4205-J6-4M4205-J6-...
1989-A-325 | Arrêté | 1989-10-19
Modification de la licence - Agence d'Affrètement Aérien (1982) Inc./Air Charters (1982) Inc.
le 18 octobre 1989 DEMANDE présentée par Agence d'Affrètement Aérien (1982) Inc./Air Charters (1982) Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 883139. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4895-A55-4 No 89462 au rôle Agence d'...
532-A-1989 | Décision | 1989-10-18
Service international à la demande - Airstar Aviation, Inc. s/n Airstar Aviation s/n Bay Biz Jet s/n Star Jet
le 17 octobre 1989 DEMANDE présentée par Airstar Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Airstar Aviation faisant affaires sous la raison sociale de Bay Biz Jet faisant affaires sous la raison sociale de Star Jet de Monterey (Californie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir...
531-A-1989 | Décision | 1989-10-17
Service international à la demande - Kansas City Aviation Center, Inc.
le 17 octobre 1989 DEMANDE présentée par Kansas City Aviation Center, Inc. de Olathe (Kansas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
530-A-1989 | Décision | 1989-10-17
Service intérieur - Air Wemindji Inc.
le 16 octobre 1989 DEMANDE présentée par Air Wemindji Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Poste-de-la-Baleine/ Kuujjuarapik (Québec). DÉCISION : AGRÉMENT...
528-A-1989 | Décision | 1989-10-16