Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 29101-29110 sur 30168 décisions.
Service international à la demande - A-OK Jets, Inc.
le 11 septembre 1989 DEMANDE présentée par A-OK Jets, Inc. de Fort Lauderdale (Floride), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
451-A-1989 | Décision | 1989-09-11
Service international à la demande - Charter Oak Aviation, Inc.
le 11 septembre 1989 DEMANDE présentée par Charter Oak Aviation, Inc. de Hartford (Connecticut), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
452-A-1989 | Décision | 1989-09-11
Service international à la demande - Esposito Flying Service, Inc.
le 11 septembre 1989 DEMANDE présentée par Esposito Flying Service, Inc. de North Adams (Massachusetts), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
453-A-1989 | Décision | 1989-09-11
Service international à la demande - Extraordin-Air, Inc.
le 11 septembre 1989 DEMANDE présentée par Extraordin-Air, Inc. de Carson City (Nevada), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
454-A-1989 | Décision | 1989-09-11
Service international à la demande - New Ulm Flight Service, Inc.
le 11 septembre 1989 DEMANDE présentée par New Ulm Flight Service, Inc. de New Ulm (Minnesota), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
455-A-1989 | Décision | 1989-09-11
Annulation - Nahanni Air Services Ltd.
le 11 septembre 1989 DEMANDE présentée par Nahanni Air Services Ltd. en vue d'annuler les licences nos 882926, 882927, 882928 et 882930. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Références nos M4205-N1-2M4205-N1-3M4205-N1-4M4205-N1-5 Aux termes de la licence no 882926, Nahanni Air Services Ltd. (ci-...
450-A-1989 | Décision | 1989-09-11
Modification de la licence - Coyote Air Service Ltd.
le 11 septembre 1989 DEMANDE présentée Coyote Air Service Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882199. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4895-C149-4 No 89378 au rôle Coyote Air Service Ltd. (ci-après la demanderesse)...
449-A-1989 | Décision | 1989-09-11
Modification de la licence - Coyote Air Service Ltd.
le 11 septembre 1989 DEMANDE présentée par Coyote Air Service Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882198. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4205-C149-4 No 89372 au rôle Coyote Air Service Ltd. (ci-après la...
448-A-1989 | Décision | 1989-09-11
Annulation - Darrel W. Gibson s/n Gibson Aviation Service
le 11 septembre 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Darrel W. Gibson faisant affaires sous la raison sociale de Gibson Aviation Service - Licence n° 881549. Référence n° M4895-G22-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881549, Darrel W. Gibson faisant affaires sous la...
1989-A-263 | Arrêté | 1989-09-11
Annulation de la décision n° 10182 - Skytrek (Airlines) Inc. s/n Premier Airlines
le 11 septembre 1989 RELATIF à la décision n° 10182 du 21 octobre 1986 - Skytrek (Airlines) Inc. exerçant son activité sous le nom de Premier Airlines. Référence n° 2-S879-2 ATTENDU que par la décision n° 10182 du 21 octobre 1986, Skytrek (Airlines) Inc. exerçant son activité sous le nom de...
1989-A-264 | Arrêté | 1989-09-11