Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 29301-29310 sur 30168 décisions.
Service intérieur - Rog-Air Limited s/n Frontier Air
le 29 mai 1989 DEMANDE présentée par Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Frontier Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B, C, D et E, à partir d'une base située à Pickle...
282-A-1989 | Décision | 1989-05-29
Service intérieur - Jelle Dykstra s/n Glendon Aviation
le 26 mai 1989 DEMANDE présentée par Jelle Dykstra qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Glendon Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à...
279-A-1989 | Décision | 1989-05-26
Service international à la demande - P.C. Air, Inc.
le 25 mai 1989 DEMANDE présentée par P.C. Air, Inc. de Englewood (Colorado), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
275-A-1989 | Décision | 1989-05-25
Service intérieur - Alexandair Inc.
le 25 mai 1989 DEMANDE présentée par Alexandair Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à La Romaine (Québec). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
273-A-1989 | Décision | 1989-05-25
Modification de la licence - Thorburn Aviation Limited
le 25 mai 1989 DEMANDE présentée par Thorburn Aviation Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Thorburn Lake (Clarenville) (Terre-Neuve). DÉCISION :...
274-A-1989 | Décision | 1989-05-25
Annulation - Raecom Air Limited
le 25 mai 1989 DEMANDE présentée par Raecom Air Limited en vue d'annuler les licences nos 882380, 882381 et 882382. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE Référence no M4205-R1 Aux termes de la licence no 882380, Raecom Air Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
277-A-1989 | Décision | 1989-05-25
Modification de la licence - T.N. Air Inc.
le 25 mai 1989 DEMANDE présentée par T.N. Air Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E en ce qui a trait au transport de marchandises seulement, aux termes de la licence no 883095. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4205-T48-4 No 89119 au rôle T.N....
276-A-1989 | Décision | 1989-05-25
Service intérieur - Alexandair Inc.
le 25 mai 1989 DEMANDE présentée par Alexandair Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, afin de desservir Havre-Saint-Pierre, Baie-Johan-Beetz, Natashquan,...
278-A-1989 | Décision | 1989-05-25
Service intérieur - Air Wemindji Inc.
le 24 mai 1989 DEMANDE présentée par Air Wemindji Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et C, à partir d'une base située à Poste-de-la-Baleine/ Kuujjuarapik (Québec). DÉCISION :...
269-A-1989 | Décision | 1989-05-24
Modification de la licence - Wolverine Air (1988) Ltd.
le 24 mai 1989 DEMANDE présentée par Wolverine Air (1988) Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 890007. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4205-W111-4 No 89117 au rôle Wolverine Air (1988) Ltd. (ci-après la demanderesse...
268-A-1989 | Décision | 1989-05-24