Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Date

Affichage 29331-29340 sur 30168 décisions.
Exemption - Perimeter Aviation Ltd.
le 12 mai 1989 DEMANDE présentée par Perimeter Aviation Ltd. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M5050-U1 Perimeter Aviation Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'...
247-A-1989 | Décision | 1989-05-12
Service intérieur - Hauleminn Air Services Inc.
le 12 mai 1989 DEMANDE présentée par Hauleminn Air Services Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située au lac Kipawa (Kipawa)(Québec). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
248-A-1989 | Décision | 1989-05-12
Service international à la demande - Medjet International, Inc.
le 10 mai 1989 DEMANDE présentée par Medjet International, Inc. de Birmingham (Alabama), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers entre le Canada...
243-A-1989 | Décision | 1989-05-10
Service intérieur - Air-Sask Aviation Ltd.
le 10 mai 1989 DEMANDE présentée par Air-Sask Aviation Ltd. (auparavant Pinehouse Airways Ltd.) en vue de desservir également Prince Albert (Saskatchewan) aux termes de la licence qui sera délivrée conformément à la décision no 41-A-1989 du 25 janvier 1989. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
245-A-1989 | Décision | 1989-05-10
Annulation - Hamilton Aviation Ltd.
le 10 mai 1989 DEMANDE présentée par Hamilton Aviation Ltd. en vue d'annuler les licences nos 883347 et 883348. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Références nos M4205-H5-5M4895-H5-4 No 89199 au rôle Aux termes de la licence no 883347 Hamilton Aviation Ltd. est autorisée à exploiter un service...
244-A-1989 | Décision | 1989-05-10
Service intérieur - Sabourin Lake Airways Limited
le 10 mai 1989 DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue de desservir également Sioux Lookout et Thunder Bay (Ontario) aux termes de la licence no 880465. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4205-S3-3-2 No 89007 au rôle Sabourin Lake Airways Limited (ci-après la...
246-A-1989 | Décision | 1989-05-10
Annulation - Air Canada
le 10 mai 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence n° 880679. Référence n° M4895-A74-1-29 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880679, Air Canada est autorisée à exploiter un service international régulier entre le Canada et le Danemark;...
1989-A-137 | Arrêté | 1989-05-10
Annulation - Penske Jet, Inc.
le 10 mai 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Penske Jet, Inc. -Licence n° 881488. Référence n° M4895-P46-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881488, Penske Jet, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1989-A-136 | Arrêté | 1989-05-10
Service international à la demande - Northern Air Transport, Inc.
le 9 mai 1989 DEMANDE présentée par Northern Air Transport, Inc. de Mora, (Minnesota), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
242-A-1989 | Décision | 1989-05-09
Annulation - Samaritan Air Service Ltd.
le 9 mai 1989 DEMANDE présentée par Samaritan Air Service Ltd. en vue d'annuler la licence no 883343. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4895-S18-4 Aux termes de la licence no 883343, Samaritan Air Service Ltd. est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
241-A-1989 | Décision | 1989-05-09