Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 29521-29530 sur 30168 décisions.
Service international à la demande - Florida West Gateway, Inc. s/n Florida West Airlines, Inc.
le 9 février 1989 DEMANDE présentée par Florida West Gateway, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Florida West Airlines, Inc. de Miami (Floride), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec...
76-A-1989 | Décision | 1989-02-09
Modification de la licence - National Jet Charter Incorporated
le 9 février 1989 DEMANDE présentée par National Jet Charter Incorporated en vue d'utiliser également des aéronefs de type Grumman G1159 aux termes de la licence no 881418. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4895-N8-4 National Jet Charter Incorporated a présenté une demande à l'...
75-A-1989 | Décision | 1989-02-09
Modification de la licence - Skybird Aviation, Inc.
le 9 février 1989 DEMANDE présentée par Skybird Aviation, Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs de type Grumman Gulfstream IV aux termes de la licence no 881560. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no 2-S736-1A Skybird Aviation, Inc. (ci-après le demandeur) a présenté une...
74-A-1989 | Décision | 1989-02-09
Service intérieur - Jabbee Air Services
le 9 février 1989 DEMANDE présentée par Jabbee Air Services en vue d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Moose Factory (Ontario). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4205-J88-4 No...
77-A-1989 | Décision | 1989-02-09
Service international à la demande - Metro Jet, Inc.
le 9 février 1989 DEMANDE présentée par Metro Jet, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4895-M114-4 No 88625 au rôle...
78-A-1989 | Décision | 1989-02-09
Service intérieur - Bissett Air Service Limited
le 9 février 1989 DEMANDE présentée par Bissett Air Service Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Little Grand Rapids (52o05'N 95o 20'O) (Manitoba)....
81-A-1989 | Décision | 1989-02-09
Service intérieur - Samaritan Air Service Ltd.
le 9 février 1989 DEMANDE présentée par Samaritan Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, à partir d'une base située à Markham (Ontario). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
79-A-1989 | Décision | 1989-02-09
Service intérieur - Adlair Aviation (1983) Ltd.
le 8 février 1989 DEMANDE présentée par Adlair Aviation (1983) Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe E, à partir d'une base située à Cambridge Bay (Territoires du Nord-Ouest). DÉCISION :...
69-A-1989 | Décision | 1989-02-08
Service international à la demande - Samaritan Air Service Ltd.
le 8 février 1989 DEMANDE présentée par Samaritan Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4895-S18-4 No...
68-A-1989 | Décision | 1989-02-08
Service intérieur - Master Air Charter Network, Inc.
le 8 février 1989 DEMANDE présentée par Master Air Charter Network, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, à partir d'une base située à Saskatoon (Saskatchewan). DÉCISION :...
71-A-1989 | Décision | 1989-02-08