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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 29801-29810 sur 30168 décisions.
Annulation - Downeast Airlines, Inc.
Le 21 septembre 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Downeast Airlines, Inc. - Licence n° A.T.C. 194. Référence n° 2-D177-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 194, Downeast Airlines, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la...
1988-A-843 | Arrêté | 1988-09-21
Annulation - Air Ventures, Inc.
Le 21 septembre 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Ventures, Inc. - Licence n° A.T.C. 1053. Référence n° 2-A648-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1053, Air Ventures, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international a la demande (...
1988-A-841 | Arrêté | 1988-09-21
Annulation - Air Logistics of Alaska, Inc.
Le 21 septembre 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Logistics of Alaska, Inc. - Licence n° A.T.C. 1467. Référence n° 2-A795-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1467, Air Logistics of Alaska, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service...
1988-A-840 | Arrêté | 1988-09-21
Annulation - Westflight Aviation, Inc.
Le 21 septembre 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Westflight Aviation, Inc. - Licence n° A.T.C. 1493. Référence n° 2-W327-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1493, Westflight Aviation, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à...
1988-A-839 | Arrêté | 1988-09-21
Annulation - Clifford Marlatt s/n Sky Castle Aviation
Le 21 septembre 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Clifford Marlatt faisant affaires sous la raison sociale de Sky Castle Aviation - Licence n° A.T.C. 1713. Référence n° 2-S818-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1713, Clifford Marlatt faisant affaires sous la...
1988-A-837 | Arrêté | 1988-09-21
Annulation - Atorie Air, Inc.
le 21 septembre 1988 RELATIF à l'exploitation de services internationaux par Atorie Air, Inc. - Licences nos A.T.C. 1764 et A.T.C. 1938. Références nos 2-A913-1A-3A ATTENDU que par les licences nos A.T.C. 1764 et A.T.C. 1938, Atorie Air, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter des...
1988-A-842 | Arrêté | 1988-09-21
Annulation - SBN Flight, Inc.
Le 21 septembre 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par SBN Flight, Inc. - Licence n° A.T.C. 587. Référence n° 2-S900-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 587, SBN Flight, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande (...
1988-A-838 | Arrêté | 1988-09-21
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Executive Jet Aviation, Inc.
Le 20 septembre 1988 DEMANDE présentée par Executive Jet Aviation, Inc. de Columbus (Ohio), aux États-Unis d'amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...
337-A-1988 | Décision | 1988-09-20
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Transporte Aereo Rioplatense
Le 20 septembre 1988 DEMANDE présentée par Transporte Aereo Rioplatense de Buenos Aires (Argentine), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'...
338-A-1988 | Décision | 1988-09-20
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Everts Air Fuel, Inc.
Le 19 septembre 1988 DEMANDE présentée par Everts Air Fuel, Inc. de Fairbanks (Alaska), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
332-A-1988 | Décision | 1988-09-19