Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 2 août 2002
DEMANDE présentée par Richmond Tall Ships 2002 en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation des grands voiliers suivants : le « SCHOONER ZODIAC », le « S.V. CUTTY SARK », le « HAWAIIAN CHIEFTAIN », et le « LADY WASHINGTON »...
430-W-2002 | Décision | 2002-08-02