Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 18 Apply 2024 filter
- 2023 35 Apply 2023 filter
- 2022 36 Apply 2022 filter
- 2021 24 Apply 2021 filter
- 2020 22 Apply 2020 filter
- 2019 31 Apply 2019 filter
- 2018 26 Apply 2018 filter
- 2017 17 Apply 2017 filter
- 2016 27 Apply 2016 filter
- 2015 41 Apply 2015 filter
- 2014 30 Apply 2014 filter
- 2013 111 Apply 2013 filter
- 2012 136 Apply 2012 filter
- 2011 116 Apply 2011 filter
- 2010 179 Apply 2010 filter
- 2009 126 Apply 2009 filter
- 2008 135 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 187 Apply 2005 filter
- 2004 141 Apply 2004 filter
- 2003 268 Apply 2003 filter
- 2002 114 Apply 2002 filter
- 2001 185 Apply 2001 filter
- 2000 293 Apply 2000 filter
- 1999 300 Apply 1999 filter
- 1998 464 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 6171-6180 sur 7140 décisions.
Le 16 novembre 1988
RELATIF au matériel roulant de chemin de fer qui est équipé de cabinets d'aisances à chasse extérieure, à bascule sèche ou à traitement chimique déversant des déchets bruts ou traités sur l'emprise ou le matériel roulant de chemin de fer;
RELATIF à la protection de la salubrité...
1988-R-1033 | Arrêté | 1988-11-16
Le 16 novembre 1988
RELATIF au matériel roulant de chemin de fer qui est équipé de cabinets d'aisances à chasse extérieure, à bascule sèche ou à traitement chimique déversant des déchets bruts ou traités sur l'emprise ou le matériel roulant de chemin de fer;
RELATIF à la protection de la salubrité...
1988-R-1032 | Arrêté | 1988-11-16
Le 16 novembre 1988
RELATIF au matériel roulant de chemin de fer qui est équipé de cabinets d'aisances à chasse extérieure, à bascule sèche ou à traitement chimique déversant des déchets bruts ou traités sur l'emprise ou le matériel roulant de chemin de fer;
RELATIF à la protection de la salubrité...
1988-R-1031 | Arrêté | 1988-11-16
Le 16 novembre 1988
RELATIF au matériel roulant de chemin de fer qui est équipé de cabinets d'aisances à chasse extérieure, à bascule sèche ou à traitement chimique déversant des déchets bruts ou traités sur l'emprise ou le matériel roulant de chemin de fer;
RELATIF à la protection de la salubrité...
1988-R-1030 | Arrêté | 1988-11-16
Le 16 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Sydney Mines (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un chemin d'accès pour le parc industriel Northside au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
1988-R-962 | Arrêté | 1988-11-16
Le 16 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'installer un cantonnement entre les points milliaires 68,18 et 90,00 sur la voie connue sous le nom de Macdonald, de la subdivision Mountain, dans la province...
1988-R-966 | Arrêté | 1988-11-16
Le 16 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont supérieur permettant au chemin secondaire Denfield situé entre les lots 28 et 29 de franchir ses voies ferrées au point milliaire 5,46...
1988-R-964 | Arrêté | 1988-11-16
Le 16 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-41042 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 20 août 1987, concernant l'installation des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du boulevard Cadieux, dans la...
1988-R-963 | Arrêté | 1988-11-16
Le 16 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Denys et Claire Duval (ci-après les demandeurs) en vue d'obtenir un passage de ferme, en vertu de l'article 213 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins...
1988-R-961 | Arrêté | 1988-11-16
Le 15 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu du paragraphe 44(3) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34, en vue d'obtenir l'approbation rétroactive de la construction :
a) des deux voies principales...
1988-R-959 | Arrêté | 1988-11-15