Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 4 mai 1993
DEMANDE présentée par Prairie Flying Service (1976) Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882931 et 882932 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/P74-4-1M4895/P74-4-1
Nos 930459930460 au rôle
Prairie Flying...
221-A-1993 | Décision | 1993-05-04