Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 74 décisions.
le 19 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Jennings River Air Services Inc. - Licence no 980147.
Référence no M4210/J130-1
Aux termes de la licence no 980147, Jennings River Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1999-A-383 | Arrêté | 1999-08-19
le 19 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Samaritan Air Service Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Keeshig Airlines - Licences nos 972218 et 977321.
Références nos M4210/K90-1M4210/K90-2
Aux termes de la...
1999-A-381 | Arrêté | 1999-08-19
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-394
le 19 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sanro Air, Inc. - Licence no 967628.
Référence no M4211/S21-2
Aux termes de la licence no 967628, Sanro Air, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1999-A-382 | Arrêté | 1999-08-19
le 19 août 1999
DEMANDE présentée par Elliott Richman conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence de téléphones publics munis d'ATS (appareils de télécommunications pour personnes sourdes ou malentendantes) à l'aéroport de...
489-AT-A-1999 | Décision | 1999-08-19
le 18 août 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 972127 imposée par l'arrêté no 1999-A-377 du 16 août 1999 - Régionnair Inc.
Référence no M4210/R121-1
Aux termes de la licence no 972127, Régionnair Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1999-A-380 | Arrêté | 1999-08-18
le 17 août 1999
DEMANDE présentée par Aerocenter, Inc. en vue d'annuler la licence no 967335.
Référence no M4211/A541-2
No 990848 au rôle
Aerocenter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
485-A-1999 | Décision | 1999-08-17
le 17 août 1999
DEMANDE présentée par Ontario Hydro en vue de suspendre la licence no 962065.
Référence no M4210/O61-1
No 990856 au rôle
Ontario Hydro (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
486-A-1999 | Décision | 1999-08-17
Suite - Décision no. 324-AT-A-2000
le 17 août 1999
DEMANDE présentée par Elliott Richman conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence, dans une annonce de Lufthansa German Airlines, d'un numéro d'ATS (appareil de...
487-AT-A-1999 | Décision | 1999-08-17
le 16 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Batchawana Bay Air Services Ltd. - Licence no 962467.
Référence no M4210/B13-1
Aux termes de la licence no 962467, Batchawana Bay Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1999-A-379 | Arrêté | 1999-08-16
le 16 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par WinAir, Inc. - Licence no 980065.
Référence no M4211/W192-2
Aux termes de la licence no 980065, WinAir, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer...
1999-A-378 | Arrêté | 1999-08-16