Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 181-190 sur 1309 décisions.
le 9 novembre 2001
DEMANDE présentée par ExecJet Charter, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
584-A-2001 | Décision | 2001-11-09
La présente concerne la demande susmentionnée que la Ferroequus Railway Company Limited (FE) a déposée le 30 octobre 2001. Aux termes des paragraphes 138(1) et (2) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), FE demande à l'Office des transports du Canada (l'Office) de prendre un arrêté pour lui...
LET-R-443-2001 | Lettre-décision | 2001-11-09
le 8 novembre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Unity conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de signalisation au...
2001-AGR-508 | Arrêté | 2001-11-08
le 8 novembre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Mississauga conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la reconstrution et l'entretien du franchissement...
2001-AGR-507 | Arrêté | 2001-11-08
le 8 novembre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Mississauga conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la modification et l'entretien du système de...
2001-AGR-506 | Arrêté | 2001-11-08
le 8 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sunlight Air Transport, Inc. - Licence no 990025.
Référence no M4211/S440-2
Aux termes de la licence no990025, Sunlight Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-522 | Arrêté | 2001-11-08
le 8 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Premier Aviation, Inc. - Licence no 967736.
Référence no M4211/P160-2
Aux termes de la licence no967736, Premier Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-521 | Arrêté | 2001-11-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-533
le 8 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par OIA Air Corp. - Licence no 967667.
Référence no M4211/O52-2
Aux termes de la licence no967667, OIA Air Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2001-A-520 | Arrêté | 2001-11-08
le 8 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northern Plains Aviation, Inc. - Licence no 980003.
Référence no M4211/N250-2
Aux termes de la licence no 980003, Northern Plains Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-519 | Arrêté | 2001-11-08
le 8 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Max Aviation Inc. - Licences nos 972063 et 977132.
Références nos M4210/M24-1M4210/M24-2
Aux termes de la licence no 972063, Max Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2001-A-518 | Arrêté | 2001-11-08