Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 48 décisions.
le 22 mai 2008
DEMANDE présentée par AirBridgeCargo Airlines LLC exerçant son activité sous les noms d'AirBridgeCargo Airlines, d'AirBridge Cargo et d'ABC conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'...
281-A-2008 | Décision | 2008-05-22
le 22 mai 2008
DEMANDE présentée par LTU Lufttransport-Unternehmen Gmbh exerçant son activité sous le nom de LTU International Airways, en son nom et au nom de Belair Airlines AG, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du...
282-A-2008 | Décision | 2008-05-22
le 22 mai 2008
DEMANDE présentée par JetX ehf, (JetX Ltd.) exerçant son activité sous le nom de JetX et/ou Primera, en son nom et au nom de OY Air Finland Ltd., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
285-A-2008 | Décision | 2008-05-22
le 21 mai 2008
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Spirit Aviation, Inc. - Licence no 050006.
Référence no M4211/S530-2
Conformément à la licence no 050006, Spirit Aviation, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de...
277-A-2008 | Décision | 2008-05-21
le 21 mai 2008
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom d'Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited; d'Air 500, a Division of I.M.P. Group Limited et de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 962586 en...
276-A-2008 | Décision | 2008-05-21
le 21 mai 2008
DEMANDE présentée par Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ranger Air Charter en vue de suspendre de nouveau la licence no 977218.
Référence no M4210/R130-2
Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ranger Air Charter (la licenciée) a...
279-A-2008 | Décision | 2008-05-21
le 21 mai 2008
DEMANDE présentée par Aviation Roger Forgues Inc. en vue de rétablir la licence no 962468.
Référence no M4210/A257-1
Aviation Roger Forgues Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no 962468. La demande était...
278-A-2008 | Décision | 2008-05-21
le 21 mai 2008
DEMANDE présentée par Air Roberval Ltée conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1073-1
Air Roberval Ltée (la...
280-A-2008 | Décision | 2008-05-21
le 20 mai 2008
DEMANDE présentée par Bolton Lake Air Services Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972001.
Référence no M4210/B219-1
Bolton Lake Air Services Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
275-A-2008 | Décision | 2008-05-20
le 16 mai 2008
DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue de rétablir la licence no 972054.
Référence no M4210/C102-1
Cochrane Air Services Limited (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no 972054. La demande était...
271-A-2008 | Décision | 2008-05-16