Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 14 août 2008
RELATIF à une demande présentée par Golden State Air Charter LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/G216-2
Golden State Air Charter LLC (la licenciée) a...
2008-A-299 | Arrêté | 2008-08-14
le 14 août 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 977332 imposée par l'arrêté no 2008-A-235 du 9 juillet 2008 - Arrow Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de Arrow Cargo.
Référence no M4211/A1016-2
Conformément à la licence no 977332, Arrow Air, Inc. exerçant son activité sous le...
2008-A-298 | Arrêté | 2008-08-14
le 14 août 2008
DEMANDE présentée par Aviation Les Îles Inc. en vue de suspendre la licence no 980123.
Référence no M4210/A802-1
Aviation Les Îles Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 8 août...
418-A-2008 | Décision | 2008-08-14
le 14 août 2008
DEMANDE présentée par Locair, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande....
420-A-2008 | Décision | 2008-08-14
le 14 août 2008
DEMANDE présentée par Golden State Air Charter LLC de Bakersfield, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
419-A-2008 | Décision | 2008-08-14