Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 115 décisions.
le 14 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Gemini Air Cargo, Inc. - Licence no 970175.
Référence no M4211/G162-2
Conformément à la licence no 970175, Gemini Air Cargo, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le transport...
2008-A-417 | Arrêté | 2008-10-14
le 14 octobre 2008
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir les points supplémentaires...
512-A-2008 | Décision | 2008-10-14
le 10 octobre 2008
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom de NewAir & Tours de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur...
2008-A-415 | Arrêté | 2008-10-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-418
le 9 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mid-Ohio Aviation, Inc. - Licence no 967416.
Référence no M4211/M180-2
Conformément à la licence no 967416, Mid-Ohio Aviation, Inc. (la licenciée...
2008-A-407 | Arrêté | 2008-10-09
le 9 octobre 2008
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par L.A.B. Flying Service, Inc. - Licence no 977089.
Référence no M4211/L2-2
Conformément à la licence no 977089, L.A.B. Flying Service, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
511-A-2008 | Décision | 2008-10-09
le 9 octobre 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Eva Airways Corporation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir...
510-A-2008 | Décision | 2008-10-09
le 9 octobre 2008
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir les points supplémentaires Cayo Largo del Sur et Santa Clara, Cuba, pour toute période...
509-A-2008 | Décision | 2008-10-09
le 8 octobre 2008
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier...
507-A-2008 | Décision | 2008-10-08
le 8 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par BCWest Air Inc. - Licence no 070051.
Référence no M4210/B299-1
Aux termes de la licence no 070051, BCWest Air Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada a avisé l'...
2008-A-406 | Arrêté | 2008-10-08
le 8 octobre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 980022 imposée par l'arrêté no 2008-A-397 du 2 octobre 2008 - Mesa Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de America West Express, Mesa Airlines, US Airways Express et United Express.
Référence no M4211/U77-3
Aux termes de la...
2008-A-404 | Arrêté | 2008-10-08