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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 24 juillet 2008
RELATIVE à la décision no LET-R-75-2008 du 30 avril 2008 - Demande présentée par la Municipalité rurale de Souris Valley no 7 (Saskatchewan), conformément à l'article 146.3 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no T 6338/025
Contexte...
385-R-2008 | Décision | 2008-07-24
le 24 juillet 2008
DEMANDE présentée par Wind River Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W255-1
Wind River Air Ltd...
384-A-2008 | Décision | 2008-07-24