Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 2 septembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Degol Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/D99-2
Degol Aviation, Inc. (la licenciée) a demandé à l'...
2008-A-331 | Arrêté | 2008-09-02
le 2 septembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aero Production Incorporée - Licence no 050091.
Référence no M4210/A1018-1
Aux termes de la licence no 050091, Aero Production Incorporée (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l...
2008-A-332 | Arrêté | 2008-09-02
le 2 septembre 2008
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de faire modifier l'annexe du certificat d'aptitude no 97001-4 de manière à tenir compte du...
449-R-2008 | Décision | 2008-09-02