Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 3 septembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Icelandair ehf - Licence no 010006.
Référence no M4212/I107-4
Aux termes de la licence no 010006, Icelandair ehf (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier pour exploiter la(les)...
2008-A-333 | Arrêté | 2008-09-03
le 3 septembre 2008
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir le point supplémentaire...
450-A-2008 | Décision | 2008-09-03