Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 131-137 sur 137 décisions.
le 2 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par SIA Inversija - Licence no 980184.
Référence no M4212/S436-2
Aux termes de la licence no 980184, SIA Inversija (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des...
2008-A-393 | Arrêté | 2008-10-02
le 2 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Travel Service, a.s. - Licence no 080036.
Référence no M4212/T367-2
Aux termes de la licence no 080036, Travel Service, a.s. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2008-A-392 | Arrêté | 2008-10-02
le 1er octobre 2008
DEMANDE présentée par Morningstar Air Express Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972238 en ce qui a trait au service intérieur (petits aéronefs) et la licence no 977394 en ce qui a trait au service international à la demande (petits aéronefs).
Références nos...
496-A-2008 | Décision | 2008-10-01
le 1er octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Courtenay Flight Center Inc. - Licences nos 080094 et 080095.
Références nos M4210/C617-1M4210/C617-2
Aux termes de la licence no 080094, Courtenay Flight Center Inc. (la licenciée...
2008-A-391 | Arrêté | 2008-10-01
le 1er octobre 2008
DEMANDE présentée par Dynamic Flight Services Inc. en vue d'annuler les licences nos 962279 et 967081.
Références nos M4210/D89-1M4210/D89-2
Dynamic Flight Services Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
497-A-2008 | Décision | 2008-10-01
le 1er octobre 2008
DEMANDE présentée par Flair Airlines Ltd., en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'...
494-A-2008 | Décision | 2008-10-01
le 1er octobre 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Singapore Airlines Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'...
495-A-2008 | Décision | 2008-10-01