Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 69 décisions.
le 16 mai 2008
DEMANDE présentée par Victoria Tall Ships Society, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AMAZING GRACE » afin de participer au American Sail Training Association Tall Ships Challenge 2008.
Référence no W9125/V6...
268-W-2008 | Décision | 2008-05-16
le 16 mai 2008
DEMANDE présentée par Victoria Tall Ships Society, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LYNX » afin de participer au American Sail Training Association Tall Ships Challenge 2008.
Référence no W9125/V6/08-3...
266-W-2008 | Décision | 2008-05-16
le 16 mai 2008
DEMANDE présentée par Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M.V. INTERNATIONAL » afin d'effectuer des excursions en bateau sur le lac Waterton, de Waterton (...
265-W-2008 | Décision | 2008-05-16
le 16 mai 2008
DEMANDE présentée par Victoria Tall Ships Society, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HAWAIIAN CHIEFTAIN » afin de participer au American Sail Training Association Tall Ships Challenge 2008.
Référence no...
269-W-2008 | Décision | 2008-05-16
le 16 mai 2008
DEMANDE présentée par Victoria Tall Ships Society, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LADY WASHINGTON » afin de participer au American Sail Training Association Tall Ships Challenge 2008.
Référence no W9125/...
270-W-2008 | Décision | 2008-05-16
le 16 mai 2008
DEMANDE présentée par Transport Passion R Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
273-A-2008 | Décision | 2008-05-16
le 16 mai 2008
DEMANDE présentée par Transport Passion R Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/T366-1
Transport Passion...
272-A-2008 | Décision | 2008-05-16
le 15 mai 2008
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. et Colgan Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de US Airways Express, United Express et Continental Connection, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2...
262-A-2008 | Décision | 2008-05-15
le 15 mai 2008
DEMANDE présentée par 1733158 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Stanton Air Charters conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
263-A-2008 | Décision | 2008-05-15
le 15 mai 2008
DEMANDE présentée par 1711169 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Lake Country Airways conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
261-A-2008 | Décision | 2008-05-15