Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
WestJet, en son nom et au nom de WestJet Encore Ltd. (Encore), a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) afin qu’il se prononce sur la question de savoir si Encore doit obtenir des licences pour un service intérieur proposé et un service international régulier...
42-A-2013 | Décision | 2013-02-08
DEMANDE
[1] La Municipalité rurale de Gravelbourg no 104, la Municipalité rurale de Lawtonia no 135, le Village de Hodgeville et la Ville de Gravelbourg (les Municipalités) ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) afin qu’il détermine la valeur nette de...
43-R-2013 | Décision | 2013-02-08