Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 271-280 sur 654 décisions.
DEMANDE
Stena Drilling Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « STENA ICEMAX », une unité mobile de forage en mer immatriculée au Royaume-Uni, afin d’effectuer des activités de forage pour l’exploration et l’...
233-W-2015 | Décision | 2015-07-22
Dans sa décision no 303-A-2014, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Professionals Aviation Company, Inc. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
Par conséquent, l’Office, conformément à l’...
231-A-2015 | Décision | 2015-07-22
National Air Cargo Group, Inc. exerçant son activité sous le nom de National Airlines (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du...
230-A-2015 | Décision | 2015-07-21
DEMANDE
North 60° Petro Ltd. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NATHAN E. STEWART » pour travailler avec la barge-citerne « KIRBY DBL-55 » afin de transporter entre 25 000 et 35 000 barils de produits pétroliers, en un voyage, de...
228-W-2015 | Décision | 2015-07-21
DEMANDE
North 60° Petro Ltd. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « KIRBY DBL-55 » pour travailler avec le remorqueur « NATHAN E. STEWART » afin de transporter entre 25 000 et 35 000 barils de produits pétroliers, en un voyage, de...
229-W-2015 | Décision | 2015-07-21
MN Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom de Sun Country Airlines (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la Politique...
2015-A-128 | Arrêté | 2015-07-21
VistaJet Luftfahrtunternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de VistaJet (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires...
2015-A-129 | Arrêté | 2015-07-21
London Air Services Limited (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans...
2015-A-127 | Arrêté | 2015-07-21
8712018 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Ligne aérienne Destinations et de 50 Degrés Nord (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la...
2015-A-126 | Arrêté | 2015-07-21
DEMANDE
MG3 Survey Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MV NEPTUNE », un navire polyvalent islandais, pour effectuer des activités d’échantillonnage géochimique dans le fond marin littoral au large de la côte...
227-W-2015 | Décision | 2015-07-21