Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
[1] Les demandeurs devaient prendre un vol d’Ottawa (Ontario) à Melbourne, Australie, le 27 juin 2020. Toutefois, en raison de la pandémie de COVID-19, leur itinéraire a été changé plusieurs fois. Au bout du compte, ils ont réussi à se rendre à Brisbane, Australie, le 11 août ...
18-C-A-2023 | Décision | 2023-02-03
David Grubor et Karla Giraldo Morris contre ABC Aerolineas, S.A. de C.V. - plainte des consommateurs
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour non remboursables auprès de la défenderesse pour un vol de Toronto (Ontario) à Cancún, Mexique, dont le départ était prévu le 2 avril 2020 et le retour, le 5 avril 2020.
[2] Les demandeurs soutiennent qu’ils n’ont pas pu...
17-C-A-2023 | Décision | 2023-02-03