Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 19 février 1990
RELATIVE à la désignation des embranchements tributaires du transport du grain pendant la campagne agricole 1990/1991.
Référence no 50289.9
L'article 41 de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, S.C. 1980-81-82-83, c. 168 stipule :
"41.(1) La Commission désigne, au plus...
94-R-1990 | Décision | 1990-02-19
le 19 février 1990
DEMANDE présentée par G.D. Dahlseide exerçant son activité sous le nom de Norlite Aviation en vue de suspendre les licences nos 883676 et 883677 jusqu'au 1er mai 1990.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-N40-4M4205-N40-5
No 90101 au rôle
G.D. Dahlseide...
93-A-1990 | Décision | 1990-02-19