Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 23 février 1990
DEMANDE présentée par Lorenzo Girones qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Timmins Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base...
104-A-1990 | Décision | 1990-02-23
le 23 février 1990
DEMANDE présentée par Pacific Rim Helicopters Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure tournante dont la masse maximale homologuée au décollage ne dépasse pas 4 409 livres...
106-A-1990 | Décision | 1990-02-23
le 23 février 1990
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue d'annuler l'autorisation de desservir Val-d'Or, Fort Rupert, Eastmain, Wemindji, Fort-George/La Grande 2 et Poste-de-la-Baleine (Québec); et Cape Dorset (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence n 883029.
DÉCISION :...
105-A-1990 | Décision | 1990-02-23