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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 17 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines - Licence n° A.T.C. 4364/87(N).
Référence n° 2-C721-3A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 4364/87(N), Continental...
1988-A-374 | Arrêté | 1988-06-17