Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 41-49 sur 49 décisions.
le 8 août 2002
RELATIF à la suspension des licences nos 972034 et 970079 imposée par l'arrêté no 2002-A-271 du 12 juillet 2002 - James L. Brook exerçant son activité sous le nom de Osprey Air.
Références nos M4210/O58-1M4210/O58-2
Aux termes de la licence no 972034, James L. Brook exerçant son...
2002-A-316 | Arrêté | 2002-08-08
le 8 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hawkeye Charter Service, Inc. - Licence no 977068.
Référence no M4211/H151-2
Aux termes de la licence no 977068, Hawkeye Charter Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-313 | Arrêté | 2002-08-08
le 7 août 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 000045 imposée par l'arrêté no 2002-A-301 du 30 juillet 2002 - Spirit Aviation, Inc.
Référence no M4211/S453-2
Aux termes de la licence no 000045, Spirit Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-312 | Arrêté | 2002-08-07
le 6 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs moyens) par Airborne Energy Solutions Ltd. - Licence no 962543.
Référence no M4210/A868-1
Aux termes de la licence no 962543, Airborne Energy Solutions Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-311 | Arrêté | 2002-08-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-366
le 6 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Aviation Logistics, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Executive Aviation Logistics faisant affaires sous la raison sociale de...
2002-A-310 | Arrêté | 2002-08-06
le 6 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 2819651 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Outaouais - Licence no 962010.
Référence no M4210/A570-1
Aux termes de la licence no 962010, 2819651 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Outaouais (ci-...
2002-A-309 | Arrêté | 2002-08-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-367
le 2 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Sky Wings Aviation Academy Ltd. - Licence no 962407.
Référence no M4210/S96-1
Aux termes de la licence no 962407, Sky Wings Aviation Academy Ltd. (ci-après la licenciée...
2002-A-308 | Arrêté | 2002-08-02
le 2 août 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 972174 imposée par l'arrêté no 2002-A-240 du 3 juillet 2002 - Daniel's Harbour Aviation Limited.
Référence no M4210/D86-1
Aux termes de la licence no 972174, Daniel's Harbour Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2002-A-307 | Arrêté | 2002-08-02
le 2 août 2002
RELATIF à une demande présentée par Blackstone Rotorcraft, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/B275-2
Blackstone Rotorcraft, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à...
2002-A-306 | Arrêté | 2002-08-02