Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 321-330 sur 485 décisions.
le 29 avril 2002
RELATIF à une demande présentée par Austrian Airlines, Österreichische Luftverkehrs AG et Lauda Air Luftfahrt AG en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en ce qui a trait à l'exploitation par...
2002-A-175 | Arrêté | 2002-04-29
le 26 avril 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Capital Aircraft, Inc. - Licence no 990133.
Référence no M4211/C494-2
Aux termes de la licence no 990133, Capital Aircraft, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2002-A-174 | Arrêté | 2002-04-26
le 26 avril 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Flight-Ops International Inc. - Licences nos 020004 et 020005.
Références nos M4210/F174-1M4210/F174-2
Aux termes de la licence no 020004, Flight-Ops International Inc. (ci-après la...
2002-A-173 | Arrêté | 2002-04-26
le 26 avril 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Luxor, S.A. - Licence no 980012.
Référence no M4212/A777-2
Aux termes de la licence no 980012, Air Luxor, S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2002-A-172 | Arrêté | 2002-04-26
le 23 avril 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 977019 imposée par l'arrêté no 2002-A-152 du 11 avril 2002 - Corporate Flight Management, Inc.
Référence no M4211/C138-2
Aux termes de la licence no 977019, Corporate Flight Management, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2002-A-171 | Arrêté | 2002-04-23
le 23 avril 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par A.A.L. Air Alps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Glacier Air - Licences nos 962301 et 967093.
Références nos M4210/G123-1M4210/G123-2
Aux termes de la licence no 962301, A.A.L...
2002-A-170 | Arrêté | 2002-04-23
le 19 avril 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 967408 imposée par l'arrêté no 2002-A-108 du 12 mars 2002 - Air Care, Inc.
Référence no M4211/A430-2
Aux termes de la licence no 967408, Air Care, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2002-A-169 | Arrêté | 2002-04-19
le 19 avril 2002
RELATIF à la licence no 020053 délivrée à The Corporation of the City of Elliot Lake, The Corporation of the Town of Gore Bay and The Manitoulin East Municipal Airport Commission Inc. exerçant son activité sous le nom de FlyHuronNorth conformément à l'article 61 de la Loi sur les...
2002-A-168 | Arrêté | 2002-04-19
le 18 avril 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Johnny May's Air Charters Ltd. - Licence no 962401.
Référence no M4210/J68-1
Aux termes de la licence no 962401, Johnny May's Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2002-A-167 | Arrêté | 2002-04-18
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-206
le 18 avril 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Viking Express, Inc. - Licence no 967599.
Référence no M4211/V25-2
Aux termes de la licence no 967599, Viking Express, Inc. (ci-après la licenciée...
2002-A-166 | Arrêté | 2002-04-18