Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 42 décisions.
le 20 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Tweedsmuir Air Services Ltd. - Licences nos 962562 et 967262.
Références nos M4210/T129-1M4210/T129-2
Aux termes de la licence no 962562, Tweedsmuir Air Services Ltd. (ci-après la...
2006-A-552 | Arrêté | 2006-10-20
le 17 octobre 2006
RELATIF à une demande présentée par Eastway Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E216-2
Eastway Aviation, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2006-A-545 | Arrêté | 2006-10-17
Trident Aviation Services Air Carrier, Inc. - service international à la demande - Licence no 050127
le 17 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Trident Aviation Services Air Carrier, Inc. - Licence no 050127.
Référence no M4211/T355-2
Aux termes de la licence no 050127, Trident Aviation Services Air Carrier, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2006-A-544 | Arrêté | 2006-10-17
le 16 octobre 2006
RELATIF à une demande présentée par Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 et de l'alinéa 18(c) du...
2006-A-543 | Arrêté | 2006-10-16
le 13 octobre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967759 imposée par l'arrêté no 2006-A-517 du 6 octobre 2006 - Mid-Atlantic Freight, Inc.
Référence no M4211/M142-2
Aux termes de la licence no 967759, Mid-Atlantic Freight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2006-A-539 | Arrêté | 2006-10-13
le 13 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Windham Aviation, Inc. - Licence no 967593.
Référence no M4211/W118-2
Aux termes de la licence no 967593, Windham Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2006-A-540 | Arrêté | 2006-10-13
le 13 octobre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 977089 imposée par l'arrêté no 2006-A-518 du 6 octobre 2006 - L.A.B. Flying Service, Inc.
Référence no M4211/L2-2
Aux termes de la licence no 977089, L.A.B. Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2006-A-538 | Arrêté | 2006-10-13
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-560
le 12 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Westwind Aviation, Inc. - Licence no 050088.
Référence no M4211/W237-2
Aux termes de la licence no 050088, Westwind Aviation, Inc. (ci-après la...
2006-A-537 | Arrêté | 2006-10-12
le 12 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hoffman Flying Service, Inc. - Licence no 967780.
Référence no M4211/H48-2
Aux termes de la licence no 967780, Hoffman Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-536 | Arrêté | 2006-10-12
le 12 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Airspec Corporation Ltd. - Licences nos 990136 et 990137.
Références nos M4210/A842-1M4210/A842-2
Aux termes de la licence no 990136, Airspec Corporation Ltd. (ci-après la licenciée...
2006-A-534 | Arrêté | 2006-10-12