Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 111-120 sur 271 décisions.
le 21 septembre 1990
RELATIF à l'arrêté n° 1990-R-340 en date du 6 juillet 1990, lequel autorisait la Corporation de la ville de Burlington à reconstruire et élargir le passage inférieur servant à faire passer la ligne Guelph, incluant la construction d'un passage réservé aux piétons le long de la...
1990-R-524 | Arrêté | 1990-09-21
le 20 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par Deltri Experts-conseils Ltée, au nom de la ville de St-Rémi (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-509 | Arrêté | 1990-09-20
le 20 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'...
1990-R-521 | Arrêté | 1990-09-20
le 19 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'...
1990-R-506 | Arrêté | 1990-09-19
le 19 septembre 1990
RELATIF au réexamen en vertu de l'article 268 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, d'une demande présentée par le Chemin de fer QNS&L (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de supprimer son service de trains de voyageurs entre Sept-...
1990-R-507 | Arrêté | 1990-09-19
le 19 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
1990-R-508 | Arrêté | 1990-09-19
le 18 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la corporation municipale de Notre-Dame de Montauban (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-503 | Arrêté | 1990-09-18
le 18 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la Corporation du canton de Richmond (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie...
1990-R-501 | Arrêté | 1990-09-18
le 18 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment le paragraphe 217(4), en vue d'être libérée de l'obligation d'ériger et d'...
1990-R-502 | Arrêté | 1990-09-18
le 18 septembre 1990
RELATIF à la reconstruction et à l'élargissement de la voie publique, soit le boulevard St-Maurice, par la ville de Cap-de-la-Madeleine (ci-après la ville) où elle croise à niveau la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point...
1990-R-504 | Arrêté | 1990-09-18