Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 41-50 sur 271 décisions.
le 8 novembre 1990
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-268 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 30 septembre 1987, laquelle autorisait le ministère des Transports de la province de l'Alberta (ci-après le demandeur) à construire un chemin local au croisement à...
1990-R-654 | Arrêté | 1990-11-08
le 7 novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Calgary, en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur permettant à la voie publique, soit...
1990-R-646 | Arrêté | 1990-11-07
le 7 novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Calgary (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer la voie publique, soit la 52e rue...
1990-R-647 | Arrêté | 1990-11-07
le 7 novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et du Transport de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation...
1990-R-648 | Arrêté | 1990-11-07
le 6 novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et du Transport de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
1990-R-643 | Arrêté | 1990-11-06
le 2 novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire une voie publique, en y...
1990-R-630 | Arrêté | 1990-11-02
le 2 novembre 1990
RELATIF à la construction d'une voie publique, soit l'avenue 64, par la ville de Red Deer au croisement à niveau de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 4,85 de la subdivision Leduc, dans la...
1990-R-633 | Arrêté | 1990-11-02
le 2 novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment le paragraphe 217(4), en vue d'être libérée de l'obligation...
1990-R-631 | Arrêté | 1990-11-02
le 2 novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'...
1990-R-632 | Arrêté | 1990-11-02
le 2 novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et du Transport de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation...
1990-R-634 | Arrêté | 1990-11-02