Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-19 sur 19 décisions.
le 13 janvier 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Corpair, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Corpair faisant affaires sous la raison sociale de Luftline - Licence no 910102.
Référence no M4895/L123-4-1
ATTENDU qu'...
1993-A-12 | Arrêté | 1993-01-13
le 12 janvier 1993
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Lindbergh's Hunting and Fishing Air Service Limited exerçant son activité sous le nom de Lindbergh's Air Service - Licences nos 882335 et 882399.
Références nos M4205/L55-4-2M4205/L55-4-1...
1993-A-10 | Arrêté | 1993-01-12
le 12 janvier 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Renaissance Incorporated - Licence no 900129.
Référence no M4205/A432-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900129, Air Renaissance Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur...
1993-A-9 | Arrêté | 1993-01-12
le 7 janvier 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Aviation Justair (1992) Inc. - licence no 890281.
Référence no M4205/A335-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890281, Aviation Justair (1992) Inc. (anciennement connue sous le nom d'...
1993-A-7 | Arrêté | 1993-01-07
le 7 janvier 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air - Licence no 920370.
Référence no M4205/O58-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920370, James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air (ci-...
1993-A-6 | Arrêté | 1993-01-07
le 7 janvier 1993
RELATIF à une demande présentée par le gouvernement de la province du Manitoba en vue de réviser et d'annuler l'arrêté no 1991-A-562 du 6 décembre 1991.
Référence no M4400-L1
ATTENDU que Northern Air Rescue Inc. a déposé auprès l'Office national des transports (ci-après l'...
1993-A-8 | Arrêté | 1993-01-07
le 4 janvier 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restrictions) de la classe 9-4R et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Pan American World Airways, Inc. - Licences nos 880384 et 881491.
Références nos M4895...
1993-A-3 | Arrêté | 1993-01-04
le 4 janvier 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restiction) de la classe 9-4R par Northeast Jet Company faisant affaires sous la raison sociale de Private Jet Services - Licence no 880187.
Référence no M4895/P156-5-1
ATTENDU qu'aux termes de...
1993-A-2 | Arrêté | 1993-01-04
le 4 janvier 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Northeast Jet Company faisant affaires sous la raison sociale de Private Jet Services - Licence no 881465.
Référence no M4895/P156-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1993-A-1 | Arrêté | 1993-01-04