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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 23 septembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Air Niagara Express Inc. - Licence no 882128.
Référence no M4205/A121-4-3
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882128, Air Niagara Express Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1993-A-294 | Arrêté | 1993-09-23