Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 406 décisions.
le 24 septembre 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1993-R-297 | Arrêté | 1993-09-24
le 23 septembre 1993
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Val d'Or (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit la...
1993-R-295 | Arrêté | 1993-09-23
le 23 septembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Air Niagara Express Inc. - Licence no 882128.
Référence no M4205/A121-4-3
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882128, Air Niagara Express Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1993-A-294 | Arrêté | 1993-09-23
le 22 septembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Kipling Island Executive Air Charters Inc. - Licences nos 890450, 890451, 890452 et 890453....
1993-A-293 | Arrêté | 1993-09-22
le 20 septembre 1993
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Voyageur Airways Limited - Licences nos 882543 et 882544.
Références nos M4205/V36-4-1M4205/V36-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882543, Voyageur Airways Limited (ci-après la...
1993-A-292 | Arrêté | 1993-09-20
le 17 septembre 1993
RELATIF à une demande présentée par Le Groupe LMB Experts-Conseils (1992) Inc., au nom du Conseil de Bande de Wemotaci (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1993-R-291 | Arrêté | 1993-09-17
le 17 septembre 1993
RELATIF à l'ordonnance no 46743 de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 4 juin 1931, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) à traverser diverses voies publiques et emprises routières dans la province de Québec...
1993-R-290 | Arrêté | 1993-09-17
le 17 septembre 1993
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Brampton (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit...
1993-R-289 | Arrêté | 1993-09-17
le 16 septembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service de vols affrétés de la classe 4 par 490612 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Tran Sky Aviation - Licences nos 920054 et 920130.
Références nos M4205/T177-5-1M4205/T177-4-1
ATTENDU qu'aux termes...
1993-A-288 | Arrêté | 1993-09-16
le 14 septembre 1993
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'...
1993-R-287 | Arrêté | 1993-09-14