Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 171-180 sur 406 décisions.
le 23 juillet 1993
RELATIF à une demande présentée par VIA Rail Canada Inc. (ci-après la compagnie de chemin de fer) conformément à l'article 123 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 :
a) en vue d'être exemptée de l'obligation de soumettre les...
1993-R-239 | Arrêté | 1993-07-23
le 22 juillet 1993
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un...
1993-R-237 | Arrêté | 1993-07-22
le 22 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers, d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Nolisair International Inc. exerçant son activité sous le nom de Nationair - Licences nos 880697, 880838, 882342,...
1993-A-236 | Arrêté | 1993-07-22
le 22 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par TEM Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Casino Express - Licence no 890285.
Référence no M4895/C224-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890285,...
1993-A-235 | Arrêté | 1993-07-22
le 21 juillet 1993
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
1993-R-234 | Arrêté | 1993-07-21
le 20 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Oliver Aviation, Inc. - Licence no 920288.
Référence no M4895/O55-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920288, Oliver Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1993-A-233 | Arrêté | 1993-07-20
le 20 juillet 1993
RELATIF à une demande présentée par McCormick Rankin, Consulting Engineers, au nom du ministère des Transports de l'Ontario (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1993-R-232 | Arrêté | 1993-07-20
le 19 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Extraordin-Air Inc. - Licence no 890346.
Référence no M4895/E97-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890346, Extraordin-Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1993-A-230 | Arrêté | 1993-07-19
le 19 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Rymut Trucking Ltd. exerçant son activité sous le nom de Lakeland Wilderness Adventures - Licences nos 890328 et 890329.
Références nos M4205/L106-5-1M4205/L106-4-1...
1993-A-229 | Arrêté | 1993-07-19
le 19 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Durst Aircraft, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Portage Air - Licence no 880280.
Référence no M4895/P97-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880280, Durst...
1993-A-231 | Arrêté | 1993-07-19