Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-13 sur 13 décisions.
le 6 décembre 1996
RELATIF à l'ordonnance no R-32995 de la Commission canadienne des transports en date du 24 november 1981, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province de la Nouvelle-Écosse à améliorer le système de protection automatique au passage à niveau situé au croisement...
1996-R-506 | Arrêté | 1996-12-06
le 6 décembre 1996
RELATIF à l'ordonnance no R-38479 de la Commission canadienne des transports en date du 11 septembre 1985, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province de la Nouvelle-Écosse à améliorer des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la...
1996-R-507 | Arrêté | 1996-12-06
le 6 décembre 1996
RELATIF à l'ordonnance no R-34561 de la Commission canadienne des transports en date du 29 octobre 1982, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province de la Nouvelle-Écosse à améliorer les dispositifs de protection au passage à niveau situé au croisement de la...
1996-R-505 | Arrêté | 1996-12-06