Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 641-650 sur 776 décisions.
le 12 mars 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 972079 imposée par l'arrêté no 1997-A-91 du 19 février 1997 - Labrador Travel Air Limited.
Référence no M4210/L5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972079, Labrador Travel Air Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1997-A-137 | Arrêté | 1997-03-12
le 12 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 2819651 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Outaouais - Licence no 962010.
Référence no M4210/A570-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962010, 2819651 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air...
1997-A-136 | Arrêté | 1997-03-12
le 7 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero Flight Service, Inc. - Licence no 951010 de l'ONT.
Référence no M4895/A413-9-1
ATTENDU qu'Aero Flight Service, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951010 de l'ONT qui stipule qu'elle est...
1997-A-134 | Arrêté | 1997-03-07
le 7 mars 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs, d'un service international à la demande et d'un service international régulier par Waglisla Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Wag Air - Licences nos 882547, 882548, 882549 et 940275 de l'ONT.
Références nos M4205/W2-4-...
1997-A-133 | Arrêté | 1997-03-07
le 6 mars 1997
RELATIF à une demande présentée par Delcan Corporation, au nom de la Ville de Chatham (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire la...
1997-R-132 | Arrêté | 1997-03-06
le 5 mars 1997
RELATIF à une demande présentée par Glynn Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Glynn Air en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/G150-2...
1997-A-130 | Arrêté | 1997-03-05
le 5 mars 1997
RELATIF à une demande présentée par Edmonton Power Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Edmonton Power (ci-après la demanderesse) pour qu'un arrêté soit pris en vertu de l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et du Règlement sur les...
1997-R-129 | Arrêté | 1997-03-05
le 5 mars 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 950166 de l'ONT imposée par l'arrêté no 1996-A-529 du 20 décembre 1996 - Harrisburg Jet Center, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Allstate Airlines Inc.
Référence no M4895/A687-4-1
ATTENDU que Harrisburg Jet Center, Inc....
1997-A-131 | Arrêté | 1997-03-05
le 3 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Midwest Air Service, Inc. - Licence no 967711.
Référence no M4211/M55-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967711, Midwest Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-123 | Arrêté | 1997-03-03
le 3 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aerovias Venezolanas S.A. (Avensa) - Licence no 880487 de l'ONT.
Référence no M4895/A294-4-1
ATTENDU que Aerovias Venezolanas S.A. (Avensa) (ci-après la licenciée) détient la licence no 880487 de l'ONT qui...
1997-A-124 | Arrêté | 1997-03-03