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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 8 septembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 126700 Aircraft Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Lake Central Airways - Licences nos 962547 et 967248.
Références nos M4210/L14-1M4210/L14-2
Aux termes de la licence...
2004-A-386 | Arrêté | 2004-09-08