Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 13 septembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Niagara Falls Scenic Tours Inc. - Licence no 040068.
Référence no M4210/N275-1
Aux termes de la licence no 040068, Niagara Falls Scenic Tours Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2004-A-393 | Arrêté | 2004-09-13
le 13 septembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Teslin Air Ltd. - Licence no 040076.
Référence no M4210/T336-1
Aux termes de la licence no 040076, Teslin Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2004...
2004-A-392 | Arrêté | 2004-09-13
le 10 septembre 2004
RELATIF à une demande présentée par JCS Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transportation Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A988-2...
2004-A-389 | Arrêté | 2004-09-13